Sujet : Rappel de la loi sur la vente et les échanges de films
Bonjour,
Suite à divers messages sur le forum, je tiens à faire un rappel de la loi:
La loi française permet à une personne de faire une copie privée d'un DVD à partir d'un original qu'elle a eu en sa possession légalement. La copie doit être réservée à l'usage privé, limité au cercle familial. (art L122-5-2° et L211-3 du code de la propriété intellectuelle).
Attention, vous devez garder votre copie pour vous, car si vous diffusez votre copie (échange ou vente), vous commettez un acte de contrefaçon.
Les tribunaux français ont condamné à plusieurs reprises l'enregistrement d'une œuvre audiovisuelle et sa commercialisation, ainsi que les échanges et représentations hors du cercle de famille.
Les échanges et reventes de DVD sur ce forum doivent donc se limiter à des DVD originaux d'éditeurs et diffusés dans le commerce, dont vous êtes propriétaire suite à un achat (ou un échange).
Je vous rappelle également que seul le téléchargement de fichiers légalement distribués sur internet est autorisé, c'est-à-dire les fichiers pour lesquels les ayants droits ont donné leur consentement.
Merci d'en tenir compte dans vos messages et échanges futurs.
Webmèstre du site Fernandel
http://fernandel.online.fr