Sujet : Rappel de la loi sur la vente et les échanges de films

Bonjour,

Suite à divers messages sur le forum, je tiens à faire un rappel de la loi:

La loi française permet à une personne de faire une copie privée d'un DVD à partir d'un original qu'elle a eu en sa possession légalement. La copie doit être réservée à l'usage privé, limité au cercle familial. (art L122-5-2° et L211-3 du code de la propriété intellectuelle).
Attention, vous devez garder votre copie pour vous, car si vous diffusez votre copie (échange ou vente), vous commettez un acte de contrefaçon.
Les tribunaux français ont condamné à plusieurs reprises l'enregistrement d'une œuvre audiovisuelle et sa commercialisation, ainsi que les échanges et représentations hors du cercle de famille.

Les échanges et reventes de DVD sur ce forum doivent donc se limiter à des DVD originaux d'éditeurs et diffusés dans le commerce, dont vous êtes propriétaire suite à un achat (ou un échange).

Je vous rappelle également que seul le téléchargement de fichiers légalement distribués sur internet est autorisé, c'est-à-dire les fichiers pour lesquels les ayants droits ont donné leur consentement.

Merci d'en tenir compte dans vos messages et échanges futurs.

DIGGI
Webmèstre du site Fernandel
http://fernandel.online.fr

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2 Dernière modification par bernard (07-10-2014 10:55:28)

Re : Rappel de la loi sur la vente et les échanges de films

Cher Diggi ...

  Avant tout je veux me situer afin qu'il n'y ait pas d'erreur sur ma personne.
Je crois être un des plus anciens , sinon le plus ancien , des membres inscrits ici car la date qui figure devant mon nom est celle... vous devez vous en souvenir ... à  laquelle vous avez fait le ménage sur le site consécutivement à l'intrusion de publicités plus qu 'indésirables selon leur teneur . cette époque antérieure était celle où sévissait les " Fifa et autres Fabien Fleury " desquels comme beaucoup d'autres j'ai été la victime .
 
     Malheureusement , mes visites sont très espacées . Je vois malgré tout certains pseudos qui me sont familiers et même certains  avec qui il m'est arrivé de faire des échanges... sans qu'il n'y eut à aucun moment la moindre question d'argent ... et qu'ils doivent pouvoir dire que mes envois ont toujours étés soignés quant à la qualité et la présentation .
   
      Alors cher Diggi , j'ai pris connaissance avec le plus grand intéret de votre post " Epinglé " ... et la raison de ma réponse est de vous dire , que je me sens particulièrement visé par son contenu.
   Reportons nous quelques mois en arrière ...
Je m'étais connecté , tout fier d'annoncer que j'avais découvert un site idéal où on pouvait trouver des centaines de films  ...y compris beaucoup de Fernandel ... ce qui a valu que nous engagions une conversation sur le sujet . vous m'avez fait alors part de vos doutes quant à la légalité de ce site . mais comme à  mon âge ..." 86 ans " je manie mieux la langue française que les subtilités de beaucoup de sites qui vous annoncent un "OUI " qui n est en fin de compte qu'une autre façon de dire NON ...
    C'est pourquoi , souvenez vous , je vous avais invité à aller vous même faire une petite visite chez ce site ...vous l'avez fait et au cours d'une autre conversation vous m'avez clairement expliqué que le site lui même était légal mais que....le téléchargement des films proposés par ceux qui étaient hébergés , n'était pas légal .
    J'ai donc pris acte de ces précieux renseignements et je vous ai affirmé que je ne reviendrai pas sur ce site . je n'y suis donc plus revenu .   Alors cher Diggi... croyez vous que si j étais un voyou tirant profit de cette " illégo légalité " je vous aurais envoyer faire ces vérifications  ?  croyez vous que je me serais "gêné " de communiquer l'adresse de ce site à nos amis inscrits ici ?
  Lequel peut dire que j ai fait ça ??  Alors cher Diggi j'espère que vous voudrez bien lever ce doute qui me blesse, pour que je puisse me connecter ici sans la moindre gêne , sans avoir l'impression de paraitre pour le renard mangeur de poules qui se serait faufilé dans le poulailler .
  Je sais que vous aurez compris ma démarche , et j'affirme bien haut que mon honnêteté ne peut être mise en cause .

De la discussion jaillit la lumière...

  Mais malgré tout mon cher Diggi je puis vous assurer de toute ma sympathie et de ma plus sincère cordialité .

                                                                       BERNARD

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Re : Rappel de la loi sur la vente et les échanges de films

Bonjour Bernard,

Vous n'étiez pas particulièrement visé par mon message de "rappel à la loi".
Mais il arrive que sur ce forum, certaines pratiques soient à la limite de la légalité. Ce qui m'a d'ailleurs valu des reproches de certains ayants droits et autres sociétés d'édition.
Je n'ai pas hésité à faire ces remarques directement aux personnes concernées, mais il m'a semblé nécessaire de préciser à tous ce qui est autorisé par la loi, et ce qu'il ne l'ai pas. Ceci afin de ne pas compromettre ce forum, qui reste libre, autour de Fernandel.

Je continue donc d'appeler tous les membres à la prudence quant à vos éventuelles copies et autres diffusions de contenu protégé.

Et merci à tous de partager vos informations et votre passion de cet immense artiste: Fernandel !

DIGGI
Webmèstre du site Fernandel
http://fernandel.online.fr

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4 Dernière modification par bernard (09-10-2014 11:20:31)

Re : Rappel de la loi sur la vente et les échanges de films

Cher Diggi ...

  Je vous remercie d'avoir si bien répondu à mon message...
Mais quand on s'engage en toute bonne foi sur un site que l 'on croit légal et qu'ensuite on apprend qu'il ne l est pas
on peut être troublé lorsqu'on lit  un "rappel " tel que celui que vous avez fait et qui , à la lumière de votre réponse présente ,
emporte ma complète adhésion .
  Vous avez levé un doute qui me pesait et je vous en remercie . Il faut comprendre qu'a un certain âge , sinon à un âge certain on peut avoir une sensibilité un peu plus vive.....Donc pour moi l'incident est clos , et je vous adresse encore toute ma sympathie et ma sincère cordialité .
                                                            Bernard

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Re : Rappel de la loi sur la vente et les échanges de films

Merci à vous Bernard pour votre partage sur ce forum.
Et bravo pour votre "vivacité certaine" à votre âge (si moi aussi je pouvais être aussi "connecté" que vous lorsque j'aurais votre âge).

DIGGI
Webmèstre du site Fernandel
http://fernandel.online.fr

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Re : Rappel de la loi sur la vente et les échanges de films

Cher Diggi

Votre appréciation a mon égard me touche beaucoup .  Nous n allons pas nous répandre en compliments de l un a l autre ce serait inconvenant .... Lol........
   Merci pour tout... Avec toute ma cordiale sympathie 
                                                                                                        Bernard